Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente, sur le site https://moha-soussi.pages.dev, de produits numériques (e-books) et de prestations de formation en ligne en direct (masterclass sur Zoom) par [VOTRE NOM ou NOM DE L’ENTREPRISE], [Micro-entreprise / EI / SASU…], SIRET [NUMÉRO SIRET], dont le siège est situé [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE] (ci-après « le Vendeur »), à toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de passer commande.

Article 2 — Produits et services

E-books : fichiers numériques (PDF, EPUB) téléchargeables, dont les caractéristiques essentielles (contenu, format, sommaire) sont présentées sur chaque fiche produit.

Masterclass : séances de formation en direct d’une durée de 2 heures, organisées sur la plateforme Zoom, limitées à 20 participants, à la date et à l’heure (heure de Paris) indiquées lors de la réservation.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. À titre indicatif, à la date des présentes : e-book 15 €, masterclass 35 € par place. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Les commandes sont passées via des plateformes de paiement tierces sécurisées : [Payhip / Stripe] pour les e-books et [Cal.com / Calendly] pour les masterclass. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par la plateforme. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 5 — Livraison et accès

E-books : un lien de téléchargement est transmis immédiatement après paiement, à l’écran et par e-mail. [Préciser : nombre de téléchargements / durée de validité du lien.]

Masterclass : le lien de connexion Zoom est transmis par e-mail après la réservation. Le Client est responsable de disposer d’un équipement et d’une connexion internet adaptés.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

E-books : conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. [Vérifier que la plateforme de paiement recueille bien cette case à cocher : « Je demande l’accès immédiat au contenu et renonce à mon droit de rétractation ».]

Masterclass : [À ADAPTER selon votre politique — exemple :] le Client peut annuler sa réservation et obtenir un remboursement intégral jusqu’à 48 heures avant le début de la séance. Passé ce délai, la place peut être reportée sur une autre séance, sans remboursement. Si la séance débute avant la fin du délai de 14 jours, le Client reconnaît avoir expressément demandé l’exécution de la prestation avant la fin de ce délai (art. L221-25).

Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande à contact@votre-domaine.fr. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement.

Article 7 — Annulation par le Vendeur

En cas d’annulation d’une masterclass par le Vendeur (nombre minimum de participants non atteint, empêchement), le Client est intégralement remboursé ou peut choisir de reporter sa place sur une autre date.

Article 8 — Propriété intellectuelle et usage personnel

Les e-books et supports de masterclass sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, partage, revente ou diffusion, notamment en ligne, est interdite. L’enregistrement des masterclass par les participants est interdit sans accord écrit.

Article 9 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut (fichier illisible, lien inopérant), le Client contacte le Vendeur qui procédera à la mise en conformité ou, à défaut, au remboursement.

Article 10 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@votre-domaine.fr. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr [vérifier que cette plateforme est toujours en service].

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.